Intelligence artificielle · Monaco
Intelligence artificielle — Monaco (2026)
Monaco ne dispose d’aucune législation spécifique en matière d’IA et la loi européenne sur l’IA ne s’applique pas à ce pays, qui n’est pas membre de l’Union européenne. La Principauté réglemente l’IA par le biais de son programme national de transformation numérique « Extended Monaco », qui désigne explicitement l’IA comme une priorité stratégique s’appuyant sur la 5G, le « cloud souverain » et l’infrastructure de données publiques, complétée par une loi sur la protection des données à caractère personnel conforme au RGPD, dont l’application est assurée par l’APDP. Les responsables ont publiquement indiqué qu’un futur cadre réglementaire ciblé en matière d’IA, adapté spécifiquement à l’environnement contrôlé de Monaco et moins rigide que la loi européenne sur l’IA, était à l’étude, mais qu’il n’avait pas encore fait l’objet d’une proposition officielle.
Cadre principalStratégie nationale numérique élargie de Monaco (2019, ) comprenant un volet consacré à l'intelligence artificielle ; Autorité de protection des données personnelles (APDP) en vertu de la loi n° 1.565 (2024)
Points clés
Lancée par le Prince Albert II le 30 avril 2019, « Extended Monaco » est la stratégie numérique nationale de la Principauté, qui place l’IA au cœur de ses priorités, en s’appuyant sur la couverture 5G, un cloud souverain et la plateforme de données sécurisée du gouvernement. L’adoption de l’IA est encouragée par le biais de subventions aux entreprises cofinancées (jusqu’à 70 % via le Fonds Bleu) et de sessions de formation récurrentes « Digital FlashUp », qui, en 2026, seront entièrement consacrées à l’intégration de l’IA.
Monaco Digital (Monaco Cloud) a annoncé en 2025 qu’un service d’IA souverain, hébergé entièrement au sein de la Principauté et adaptant des modèles existants de partenaires tels que Microsoft et IBM, serait mis à la disposition des entreprises et des organismes publics monégasques, avec des cas d’utilisation initiaux comprenant notamment la vérification de l’identité des clients (KYC) et l’analyse des risques dans le secteur financier.
Monaco n'est pas un État membre de l'Union européenne ; la loi européenne sur l'IA ne lui est donc pas directement applicable. Les responsables monégasques ont explicitement confirmé que ce règlement n'avait pas été adopté dans la Principauté et ont fait part de leur intention d'élaborer une réglementation nationale en matière d'IA qui soit « moins rigide et mieux ciblée » que le cadre européen, bien qu'aucun projet de loi n'ait encore été déposé.
La loi n° 1.565 (adoptée en décembre 2024) reprend pour l’essentiel les dispositions du RGPD, en instaurant les droits à l’effacement et à la portabilité des données, des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros, ainsi qu’une nouvelle autorité de contrôle, l’Autorité de protection des données personnelles (APDP), qui a remplacé l’ancienne CCIN au premier semestre 2025. Cette loi constitue le principal cadre juridique régissant les systèmes d’IA qui traitent des données à caractère personnel à Monaco.
En mai 2026, Monaco n’avait ni adopté, ni officiellement proposé à son Conseil national, aucune législation spécifique sur l’IA, aucun cadre de classification des risques, ni publié aucun document énonçant des principes éthiques relatifs à l’IA. La gouvernance de l’IA s’inscrit en effet dans le cadre plus large de la stratégie numérique « Extended Monaco » et du mandat de l’APDP en matière de protection des données.
L'Unité chargée de l'économie numérique du gouvernement a fait de l'IA le thème central de son programme « Digital FlashUp 2026 », proposant aux entreprises un questionnaire de diagnostic intitulé « AI Opportunity » ainsi qu'une nouvelle plateforme d'apprentissage en ligne, « AI FlashLearn ». Il s'agit là d'orientations politiques non contraignantes plutôt que d'une réglementation contraignante.
Cette page est une traduction fournie à titre indicatif ; la version anglaise fait foi et ne constitue pas un avis juridique.